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Je comprends que je suis responsable d’identifier les limites du site où seront déposés les matériaux et tient la Municipalité indemne de toutes réclamations quant à toutes erreurs dans la délimitation de mon terrain et des sites de dépôt de mon terrain.
Je dégage la Municipalité du Canton de Shefford de toute responsabilité quant aux dommages immédiats ou futurs qui pourraient survenir à la suite de ces travaux, à moins que ces dommages résultent d’une négligence de la part de la municipalité. De plus, je déclare que je me suis assuré de respecter toutes les règlements et normes en vigueur.
J’autorise la Municipalité du Canton de Shefford à recueillir et à utiliser mes renseignements personnels pour le traitement de cette demande.
